I. Éditeur du Portail Officiel
Le présent site internet est le portail d'information institutionnel officiel de l'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination statutaire : PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE AGIR - VALORISER - PROMOUVOIR - PROTEGER - PERPETUER
- Siège social : 45 Chemin de Fontchristianne, 05100 Briançon, France
- Téléphone : +33 4 65 32 51 78
- Courriel : lotifaakter996@gmail.com
- Identifiant RNA : W051005080
- Numéro SIREN : 899 052 245
- Directeur de la Publication : Lotifa Akter, en sa qualité de Présidente de l'association
Absence Totale de Vocation Commerciale et Reclassement des Produits
Cette plateforme d'information remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucune prestation marchande. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
II. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous déclarons notre prestataire d'hébergement :
III. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Ouverte
Tous les textes, photographies, transcriptions orales, synthèses d'archives et ressources éducatives hébergés sur ce site sont l'œuvre collective des bénévoles de l'association Patrimoine de Fontchristianne.
À l'exception des marques officielles et des photographies de personnes protégées par le droit à l'image, l'ensemble des contenus didactiques est mis à la disposition du public selon les principes de l'éducation populaire : la reproduction libre et non commerciale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du maintien de la licence d'origine.
IV. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association respecte scrupuleusement la vie privée de ses usagers, sociétaires et donateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Collecte minimale : Seules les données strictement indispensables au traitement des correspondances, adhésions bénévoles ou reçus fiscaux sont enregistrées (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone).
- Finalité exclusive : Les données collectées ne sont ni cédées, ni échangées, ni louées à des organismes commerciaux ou des tiers publicitaires.
- Durée de conservation : Les données relatives aux sociétaires et donateurs sont conservées pendant la durée légale requise par l'administration fiscale et statutaire.
- Droits des personnes : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez la présidente et directrice de publication à l'adresse lotifaakter996@gmail.com.
V. Transparence Budgétaire et Contrôle Administratif
En tant qu'association d'intérêt général déclarée en préfecture, nos comptes annuels, les procès-verbaux de nos assemblées générales et nos déclarations de modifications de statuts ou de composition du bureau sont systématiquement transmis aux autorités préfectorales des Hautes-Alpes et sont consultables par toute personne intéressée selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.